Le rôle, les fonctions et les pouvoirs du conseil municipal

Le conseil municipal

Pour notre commune de Haspres, les 23 membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Pour plus d'explications, voir notre article sur le fonctionnement des élections municipales.

Le conseil municipal est présidé par le Maire (voir notre article en cliquant ici).

Il représente ses habitants, et le Code général des collectivités locales territoriales dit qu'il est chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres.

Ses décisions, nommées "délibérations" sont obtenues suite à un vote de chaque conseiller présent. Pour qu’une délibération soit valable, il faut que la majorité de ses membres en

exercice assiste à la séance, on dit qu'il faut le "quorum¹".

Il peut être aidé par des commissions, composés de conseillers municipaux et d'adjoints permettant la préparation des sujets complexes en vue d'une délibération plus rapide lors d'une réunion de conseil municipal.

Parmi ses délibérations, il vote :

le budget communal (préparé le plus souvent par l'adjoint aux finances),
les taux d'imposition locale,
la création ou suppression des emplois des agents communaux,
l'autorisation des acquisitions et des cessions des biens communaux,
l'approbation des emprunts de la commune
l'accord des subventions,
les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique

1. La majorité des conseillers en exercice se définit par «plus de la moitié» et non par la moitié plus un. Ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du quorum, les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou les oblige de se retirer au moment de certaines délibérations, même s’ils sont présents, ainsi que les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration.

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