Nouveau mode de scrutin pour les élections Municipales de Haspres qui auront lieu les 23 et 30 Mars 2014
Suite à la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de
3 500 habitants et plus, s’appliquera désormais au-delà de 1 000 habitants et donc à notre commune de Haspres.
Il n'y aura plus de panachage de liste, ni de raturage, ni de bulletin modifié.
Nous voterons pour une liste entière de 23 candidats respectant la parité et
l'alternance homme-femme. L'ordre d'inscription déterminera le nom des
candidats élus au conseil municipal (voir article : le conseil municipal).
La répartition des sièges pourra se dérouler selon plusieurs cas de figure. Veuillez donc trouver quelques exemples ci dessous.
CAS 1 : 2 listes - 1 seul tour pour 23 sièges à pourvoir
Dans ce cas de figure, il n'y a qu'un seul tour (une liste ayant la majorité absolue), 23 sièges a pourvoir, chaque liste comporte donc 23 noms numérotés. L'ordre de numérotation déterminera le nom des candidats élus.
La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, c'est à dire 50 des suffrages exprimés + 1 voix, se voit attribuer d'emblée la moitié des siéges arrondie à l'entier supérieur.
Le reste des sièges est réparti à la proportionnel des suffrages entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui arrive en tête.
Exemple (avec résultats fictifs) :
Suffrages exprimés : 2200, la majorité absolue est donc 1101 voix.
La liste A obtient 1550 voix (70%)
La liste B obtient 650 voix (30%)
La liste A ayant la majorité absolue, se voit attribuer directement 23/2 = 11,5 sièges que l'on doit arrondir à l'entier supérieur, soit 12 siéges.
Le reste des 11 siéges est à attribuer à la proportionnelle entre les deux listes avec la régle de la plus forte moyenne.
Pour trouver cette moyenne on calcule d'abord le quotient électoral, en divisant les suffrages exprimés par les sièges restant à pourvoir, soit 2200/11=200.
Dans un premier temps, on divise, par le quotient électoral, les voix obtenues par les deux listes. On arrondira le nombre de siége à l'entier inférieur.
Ce qui nous donne, pour notre exemple :
Liste A : 1550/200 = 7,75 arrondi à 7 sièges
Liste B : 650/200 = 3,25 arrondi à 3 sièges
On a ainsi distribué 10 siéges, il en reste 1 à pourvoir.
Il sera attribué à la règle de la plus forte moyenne. Pour la calculer, on divise les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle auquel on ajoute le siège manquant.
Soit :
Liste A : 1550/(7+1) = 221,43
Liste B : 650/(3+1) = 162,50
La liste A a la plus forte moyenne, elle remporte donc le dernier siège.
Voici donc les résultats finaux :
Liste A : 12 sièges + 7 + 1 = 20 élus
Liste B : 3 sièges = 3 élus
CAS 2 : 3 listes - 1 seul tour pour 23 sièges à pourvoir
Exemple (avec résultats fictifs) :
Suffrages exprimés : 2200, la majorité absolue est donc 1101 voix.
La liste A obtient 1150 voix (52%)
La liste B obtient 790 voix (36%)
La liste C obtient 260 voix (12%)
La liste A ayant la majorité absolue, se voit attribuer directement 23/2 = 11,5 sièges que l'on doit arrondir à l'entier supérieur, soit 12 siéges.
Le reste des 11 siéges est à attribuer à la proportionnelle entre les deux listes avec la régle de la plus forte moyenne.
Pour trouver cette moyenne on calcule d'abord le quotient électoral, en divisant les suffrages exprimés par les sièges restant à pourvoir, soit 2200/11=200.
Dans un premier temps, on divise, par le quotient électoral, les voix obtenues par les deux listes. On arrondira le nombre de siége à l'entier inférieur.
Ce qui nous donne, pour notre exemple :
Liste A : 1150/200 = 5,75 arrondi à 5 sièges
Liste B : 790/200 = 3,95 arrondi à 3 sièges
Liste C : 260/200 = 1,3 arrondi à 1 siège
On a ainsi distribué 9 siéges, il en reste 2 à pourvoir.
Ils seront attribués à la règle de la plus forte moyenne. Pour la calculer, on divise les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle auquel on ajoute le siège manquant.
Liste A : 1150/(5+1) = 191.67
Liste B : 790/(3+1) = 197,5
Liste C : 260/(1+1) = 130
La liste B a la plus forte moyenne, elle remporte donc le premier des 2 sièges restants.
On a donc pour le moment :
Liste A : 17 sièges
Liste B: 4 sièges
Liste C : 1 sièges
Il reste donc 1 siège à attribuer de la même manière:
Liste A : 1150/(5+1) = 191.67
Liste B : 790/(4+1) = 158
Liste C : 260/(1+1) = 130
La liste A a la plus forte moyenne, elle remporte donc le dernier des 2 sièges restants.
Voici donc les résultats finaux :
Liste A : 12 sièges + 5 + 1 = 18 élus
Liste B : 3 + 1 sièges = 4 élus
Liste C : 1 siège = 1 élu
CAS 3 : 3 listes - second tour pour 23 sièges à pourvoir
Dans le cas où aucune liste n'obtient la majorité absolue, il y a ballotage et on organise un second tour. Seules les listes ayant obtenues au moins 10% des suffrages peuvent se présenter à ce second tour. Les listes ayant obtenues au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour peuvent fusionner avec une autre liste pouvant se représenter au second tour.
Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix se voit attribuer la moitié des sièges.
Le reste est réparti entre les listes à la proportionnelle.
Exemple (avec résultats fictifs au second tour) :
Suffrages exprimés : 2200
La liste A obtient 1000 voix (45%)
La liste B obtient 890 voix (41%)
La liste C obtient 310 voix (14%)
La liste A arrivé en tête (majorité relative) se voit attribuer directement 23/2 = 11,5 sièges que l'on doit arrondir à l'entier supérieur, soit 12 siéges.
Le reste des 11 siéges est à attribuer à la proportionelle entre les deux listes avec la régle de la plus forte moyenne.
Pour trouver cette moyenne on calcule d'abord le quotient électoral, en divisant les suffrages exprimés par les sièges restant à pourvoir, soit 2200/11=200.
Dans un premier temps, on divise, par le quotient électoral, les voix obtenues par les deux listes. On arrondira le nombre de siége à l'entier inférieur.
Ce qui nous donne, pour notre exemple :
Liste A : 1000/200 = 5
Liste B : 890/200 = 4,45 arrondi à 4
Liste C : 310/200 = 1,55 arrondi à 1
On a ainsi distribué 10 sièges, il en reste 1 à pourvoir.
Il sera attribué à la règle de la plus forte moyenne. Pour la calculer, on divise les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle auquel on ajoute le siège manquant.
Soit :
Liste A : 1000/( 5+ 1) = 166,67
Liste B : 890/(4+1) = 178
Liste C : 310/(1+1)= 155
La Liste B a la plus forte moyenne, elle remporte le dernier siège.
Voici donc les résultats finaux :
Liste A : 12 sièges + 5 = 17 élus
Liste B : 4 sièges +1 = 5 élus
Liste C : 1 siège = 1 élu
